Loi de finance 2019 : quelles évolutions du pacte Dutreil ?
Le jeudi 6 décembre, un atelier sur les évolutions des Pactes Dutreil s’est tenu au Cabinet Jaberson, partenaire du FBN dans la région Méditerranée. Une dizaine d’adhérents et futurs adhérents se sont retrouvés pour une présentation du nouveau pacte Dutreil au regard de la loi de finance 2019. Après un rappel des objectifs du projet de loi de finances pour 2019, à savoir : 1. Eviter la remise en cause totale des exonérations en cas de cessions, 2. élargir les possibilités d’apport de titres exonérés et 3. Supprimer l’obligation déclarative annuelle, cet atelier fut l’occasion d’aborder les points clés du dispositif et d’en définir les mécanismes et enjeux. 

Pour les dirigeants familiaux, plusieurs enseignements sont à retenir sur le dispositif Dutreil, notamment qu’il permet de :

– Assurer une certaine stabilité au capital des sociétés familiales
– Conférer un rôle-clef au dirigeant
– Favoriser l’anticipation de la transmission

Cet atelier a été suivi par un afterwork de fin d’année dans le restaurant Comptoir O Huiles, pour une dégustation des huiles d’olives provençales, commentée par Gaëlle CAROUGEAU qui a accueilli les membres familiaux dans son établissement. Cette soirée fut également l’occasion pour Richard DAHER, Délégué régional Méditerranée, de présenter en avant-première le programme d’événements FBN 2019 et de recueillir leurs premières impressions.

 

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