Atelier le 15 septembre à 17h30 à 19H à Strasbourg
"Comment optimiser fiscalement la transmission avec le Pacte Dutreil ?" animé par Estelle NAUDIN et Sébastien FRICK, avocats spécialistes FIDAL.
La crise sanitaire que nous traversons actuellement peut avoir des effets négatifs sur la valorisation des entreprises. Cette situation, si elle crée légitimement des inquiétudes, peut toutefois être propice aux réorganisations patrimoniales et aux transmissions au sein des entreprises familiales.
Le régime dit « Dutreil » permet alors de réaliser la donation de titres sociaux avec une fiscalité très favorable, sous réserve de respecter ses conditions de mise en œuvre, qui s’inscrivent sur la durée.
L’objet de cet échange sera de faire un point sur ces conditions afin d’envisager la transmission d’une entreprise avec une sécurité juridique et fiscale optimale.
Horaire : de 17h30 à 19h00
Lieu : Fidal Strasbourg - Espace Européen de l'Entreprise- 9 avenue de l'Europe - Schiltigheim (67)
Intervenants :
Estelle NAUDIN, Avocate, Agrégée des Facultés de Droit, spécialiste en Droit du Patrimoine - FIDAL
Estelle Naudin, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l’Université de Strasbourg, où elle dirige le master d’ingénierie patrimoniale, et est avocat au Barreau de Strasbourg.
Elle a rejoint le département de droit du patrimoine du bureau FIDAL de Strasbourg en 2017. Elle s’occupe, en particulier, des stratégies de transmission à titre gratuit tant du patrimoine professionnel que du patrimoine privé.
Sébastien FRICK, Avocat Associé, Département Droit Fiscal - FIDAL
Sébastien Frick est Avocat, Directeur Associé du cabinet Fidal. Après avoir exercé pendant 10 ans auprès de différents cabinets, Sébastien a rejoint Fidal en 2010. Spécialisé en droit fiscal, il intervient en qualité de conseil fiscal auprès d’entreprises du secteur automobile, de la distribution ou encore du bâtiment, mais aussi auprès de dirigeants ou de particuliers.
Il accompagne très régulièrement des entrepreneurs dans la transmission de leur entreprise, qu’il s’agisse de sa cession à un tiers ou de sa transmission à des successeurs choisis au sein du groupe familial. Il met à leur disposition son expertise dans les techniques de structuration de la transmission et travaille avec eux à l’élaboration d’une stratégie qui en limite le coût fiscal.
Son expertise en fiscalité s’associe à celle de ses collègues des départements droit des sociétés et droit du patrimoine pour concilier efficacité et sécurité dans la mise en œuvre de la transmission en anticipant tout particulièrement les questions de valorisation, qui surgissent inévitablement à l’occasion de contrôles fiscaux.
