Pacte Dutreil : évolution et nouveaux dispositifs
08:30 to 10:00 - 9 septembre 2021
Paris & Autres

Atelier le 9 septembre à Paris

Au FBN France, 19 avenue de Messine, 75008 PARIS

Pacte Dutreil : évolution et nouveaux dispositifs

Le Pacte Dutreil est un outil formidable pour la transmission et la pérennisation de l’entreprise familiale en permettant de bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis lors d’une donation ou d’une succession. C’est un dispositif absolument indispensable pour permettre le développement et la transmission des PME et ETI familiales en France, qui peut se révéler complexe dans sa mise en œuvre. L’administration vient d’ailleurs de mettre en consultation publique d’avril à juin 2021 ses commentaires administratifs sur l’évolution de ce dispositif Dutreil.

Dans l’attente de la publication définitive de la position de l’administration, cet atelier animé par Franck Van Hassel et Florentin Roux, EY, sera l’occasion de faire le point sur les dernières précisions données mais aussi les interrogations et solutions que l’on peut avoir à ce stade sur ce dispositif. A quoi s’attendre sur les évolutions du Pacte Dutreil ? Quels sont les nouveaux dispositifs ? Comment anticiper au mieux par rapport à sa situation patrimoniale ?

 

INTERVENANTS

Frank VAN HASSEL

Franck supervise et anime l’équipe Entreprises Familiales et Patrimoine à Paris. Il exerce depuis de nombreuses années une activité dédiée à la fiscalité des entreprises familiales et patrimoniales où il est conduit à intervenir tant dans des opérations de restructuration de capital, de transmission que de croissance aux côtés des dirigeants des groupes familiaux. Son expérience lui permet d’intégrer les enjeux tant techniques qu’opérationnels des projets sur lesquels il intervient. Son expérience d’ancien vérificateur et du contentieux le conduit à accompagner les entreprises dans le cadre de contrôles fiscaux avec, de plus en plus, une connotation pénale.

Franck a débuté sa carrière au Ministère des Finances auprès de la Direction Générale des Impôts. Il a créé ensuite son cabinet d’avocats avant de rejoindre Ernst & Young en 1998 avec son équipe en tant qu’Associé. Franck est Docteur en Droit et diplômé de l’Ecole Nationale des Impôts.

 

Florentin LEROUX

Avocat en fiscalité patrimoniale, Florentin accompagne depuis plus de 10 ans les sociétés dans le développement de leur stratégie patrimoniale et entrepreneuriale tant en France qu'à l'étranger. Il intervient principalement auprès d'une clientèle constituée d'entreprises familiales, de dirigeants, de gérants de fonds d’investissement et de particuliers. Il rejoint Ernst & Young en 2012 après avoir exercé dans différents cabinets d’avocats parisiens et obtenu un Diplôme de Juriste Conseil en Entreprise (DJCE) auprès de l’université de Cergy-Pontoise et un LL.M. « International Legal Practice » auprès de l’Université de Bond en Australie.

 

EN PARTENARIAT AVEC

Communauté

  • Intergénérationnel

Détails

Ajouter à mon calendrier

Localisation

©2021 FBN FRANCE 

Contactez-nous

En cours d’envoi

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account