Atelier le mercredi 16 septembre à 18h45 à Lille
Le Démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) sur les droits sociaux
Le démembrement usufruit / nue propriété sur les titres de société est un outil patrimonial dont l’utilisation est très courante. Il trouve son origine dans une donation de la nue-propriété par un parent à ses enfants ou dans le cadre d’une succession.
Pour autant, son utilisation n’est pas toujours très bien maîtrisée. Aussi, il est important que les droits respectifs de chacun soient bien déterminés tant sur le plan financier que sur les pouvoirs au sein de la société.
Qui a le droit aux dividendes ? Aux droits de vote ? Comment gérer les titres en cas de décès ? Comment évaluer les titres démembrés ? Qu’est-ce que l’usufruit temporaire ? Quels sont les points d’attention dans le cadre d’un Pacte Dutreil ?
Au cours de cet atelier, nous vous proposons d’aborder toutes ces questions avec Sophie Chupin et Guillaume Nuttens, Avocats au sein du Cabinet Fidal.
INTERVENANT
Sophie CHUPIN, Directrice Associée chez FIDAL, spécialiste en Droit du Patrimoine
Sophie conseille principalement sa clientèle dans les domaines suivants :
- Transmission d’entreprises familiales (accompagnement du dirigeant et de sa famille, ingénierie de transmission du patrimoine privé et professionnel, …)
- Accompagnement du dirigeant dans la transmission de son patrimoine
- Audit juridique et fiscal des contrats d’assurance vie
- Audit et mise en place d’outils assurant la pérennité de l’entreprise en cas d’accident de la vie
- Audit immobilier en particulier en cas de cession/acquisition de sociétés
Sophie anime régulièrement des conférences, des stages de formation professionnelle en droit patrimonial ; Elle enseigne depuis de nombreuses années (Faculté de Droit) et elle participe à des travaux de publication dans des revues professionnelles.
Guillaume NUTTENS, Avocat - Directeur Régional - FIDAL
Guillaume Nuttens exerce depuis plus de 20 ans en matière de droit fiscal. Il intervient principalement dans l’accompagnement des groupes familiaux et de leurs dirigeants.
Guillaume conseille également sa clientèle dans les domaines suivants : transmission d’entreprises et élaboration des stratégies de transmission (accompagnement du dirigeant partant en retraite, ingénierie de transmission du patrimoine privé et professionnel,…), restructuration patrimoniale des groupes, traitement des flux intra‐groupe, opérations de fusions‐acquisitions et de réorganisations, fiscalité immobilière, assistance à contrôle fiscal.
Guillaume enseigne à Sciences Po Lille.
